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Politique de confidentialité

Nous attachons de l’importance à votre confidentialité. C'est pourquoi 3Dconnexion SAM en tant que holding de 3Dconnexion Group et agissant à titre de contrôleur (« 3Dconnexion », « Groupe » ou « Société »), a préparé la présente politique de confidentialité (« Politique ») afin de vous permettre de mieux comprendre comment vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de votre accès à ce site web (« Site web ») et de votre utilisation de tous les services connexes, comprenant donc les services e-commerce (« Services ») conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et particulièrement eu égard au règlement (UE) n° 679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ou RGPD – ci-après dénommée la « Législation en vigueur sur la protection des données ».

Veuillez prendre le temps de lire cette page. Pour nous faire part d’une question ou d’un commentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy(at)3dconnexion.com Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données pour le Groupe à l’adresse : DPO(at)3dconnexion.com

1. À qui et à quoi la présente Politique s’applique-t-elle ?

La Société agit en tant que contrôleur des données à caractère personnel (c’est-à-dire les informations liées à une personne physique, identifiée ou identifiable, dénommée « sujet des données ») vous concernant, recueillies dans le cadre de votre utilisation du Site web et des Services et traitées conformément aux dispositions de la présente Politique.

La présente Politique et notre politique sur les cookies s’appliquent au traitement des données à caractère personnel de tous nos utilisateurs, et comprennent donc les utilisateurs utilisant le Site web et les Services sans avoir de compte. La présente Politique doit être lue conjointement avec notre politique sur les cookies et nos conditions générales d’utilisation.

Veuillez noter que certains des Services du Site web peuvent également être associés à des sites web externes exploités par des tiers effectuant des activités de traitement pour lesquelles la Société ne peut être tenue responsable. En effet, pour connaître les pratiques des sociétés non affiliées en matière de confidentialité, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité applicables à ces autres services.

2. Quels types de données à caractère personnel recueillons-nous vous concernant ?

La Société recueille (1) les données que vous avez volontairement partagées avec la Société, (2) les données d’activité recueillies lorsque vous accédez au Site web ou au Service et interagissez avec ceux-ci, et (3) certaines informations supplémentaires le cas échéant.

Plus particulièrement, la Société recueille votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et d’autres données fournies dans le cadre de votre inscription, communiquées directement lorsque vous achetez des produits sur notre boutique en ligne, téléchargez nos logiciels gratuits, enregistrez de nouveaux produits, participez à un concours ou un tirage au sort ou vous connectez à une page nécessitant une autorisation préalable.

3Dconnexion peut également être amenée à recueillir les données suivantes : vos données financières afin de vous facturer les produits et services achetés en ligne par le biais du Site web et des Services connexes ; ou des informations issues d’autres sources, telles que des informations rendues publiques sur les médias sociaux et compilées dans des bases de données commercialisées.

La Société ne recueille et ne traite aucune catégorie spéciale de données à caractère personnel, et nous vous demandons par conséquent de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer d’informations relevant d’une telle catégorie (notamment liées aux origines ethniques, aux opinions politiques, à la religion ou à toute autre croyance, au dossier médical, au casier judiciaire ou à toute appartenance syndicale) sur le Site web, par le biais des Services ou de toute autre manière.

3. Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

a) vous permettre d’utiliser le Site web et les Services demandés, comprenant donc le traitement de vos achats ou commandes ;

b) évaluer et améliorer ces Services et les fonctions connexes ;

c) améliorer votre expérience du Site web et des Services ;

d) vous fournir une assistance clientèle et répondre à vos demandes le cas échéant ;

e) respecter le droit ou la règlementation en vigueur, ainsi que répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ;

f) protéger les droits de la Société dans les situations où elle pense en toute bonne foi qu’une activité de traitement est requise afin de : (1) protéger, mettre en œuvre ou défendre ses droits juridiques ; (2) protéger la sûreté, la confidentialité et la sécurité des utilisateurs du Site web ou des Services ; et (3) se protéger des fraudes ou des risques potentiels ;

g) effectuer une fusion ou une vente d’actifs dans le cadre de laquelle il peut être nécessaire de transférer vos données à la partie ou aux parties concernée(s) par la transaction ;

h) sur la base de votre consentement facultatif et sans préjudice de notre intérêt légitime dans la mesure autorisée par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous envoyer des communications marketing personnalisées, par des moyens automatisés (par exemple par e-mail, SMS, MMS, fax, téléphone sans opérateur humain, médias sociaux, etc.) et non automatisés (par exemple par courrier postal et par téléphone avec opérateur) ;

i) sur la base de votre consentement facultatif, partager vos données à caractère personnel avec nos partenaires commerciaux de confiance afin de recevoir leurs communications marketing et promotionnelles.

Lorsque les données recueillies auprès de vous ou vous concernant ne sont pas personnelles ou ont été dûment anonymisées, nous pouvons être amenés à les utiliser à d’autres fins ou les partager avec nos tiers le cas échéant.

4. Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

a) Les lettres a) à d) de la section 3 de la présente Politique sont requises pour l’exécution du Site web et la fourniture des Services ;

b) La lettre e) de la section 3 de la présente Politique est obligatoire car elle est imposée par la législation en vigueur ;

c) Les lettres f) et g) de la section 3 de la  présente Politique sont basées sur l’intérêt légitime de la Société, le cas échéant ;

d) Les lettres h) et i) de la section 3 de la  présente Politique sont mises en œuvre sur la base de votre consentement facultatif et, dans la mesure du possible et comme alternative au consentement, sur la base de l’intérêt légitime de la Société. Ces activités de traitement des données ne sont pas obligatoires, et vous pouvez contester ou révoquer votre consentement à tout moment dans les conditions énoncées à la section 10 de la présente Politique.

  

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

La Société traitera les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre l’objectif escompté en application de la section 3 ci-dessus. Dans tous les cas, les périodes de conservation suivantes seront appliquées :

a) les données recueillies aux fins définies à la section 3, lettres a) à d) seront conservées pour la période strictement nécessaire à votre utilisation du Site web ou des Services ;

b) les données recueillies aux fins définies à la section 3, lettre e) seront conservées durant dix (10) ans afin de pouvoir répondre aux demandes des personnes concernées par les données et de se conformer à la législation en vigueur, le cas échéant ;

c) les données recueillies aux fins définies à la section 3, lettres f) et g) seront conservées pour la période strictement nécessaire à la défense des intérêts légitimes de la Société ;

d) les données recueillies aux fins définies à la section 3, lettres h) et i) seront conservées pour la période strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été initialement recueillies, et dans tous les cas jamais plus que 3 ans;

e) les données recueillies aux fins définies à la section 3, lettre i) seront conservées conformément aux politiques et périodes de conservation adoptées par nos tiers de confiance agissant en qualité de contrôleurs des données autonomes.


6. 
Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Aux fins mentionnées ci-dessus, les données sont traitées à la fois électroniquement et manuellement, et sont protégées par des mesures de sécurités adéquates. Dans ce cadre, bien que la Société mette en œuvre des mesures administratives, techniques, humaines et physiques appropriées pour protéger les données à caractère personnel en sa possession contre la perte, le vol et l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut pas garantir l’exclusion complète des risques cybernétiques. »

7. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

À des fins compatibles avec celles définies à la section 3 de la présente Politique, la Société peut être amenée à partager vos données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes au sein ou hors de l’Espace économique européen (EEE), conformément aux dispositions et aux limites de la section 7 ci-dessous :

a) D’autres sociétés du Groupe, le cas échéant ;

b) Des prestataires de services tiers chargés des activités de traitement et dûment nommés à la fonction de responsable du traitement des données ou de sous-traitant des données lorsque la législation en vigueur sur la protection des données l’exige (par exemple, des fournisseurs de services Cloud, d’autres entités du groupe, des prestataires de services jouant un rôle essentiel dans, ou contribuant à, la fourniture des Services - et donc, à titre d'exemple non exhaustif, les sociétés fournissant des services informatiques, les experts, les consultants et les avocats - et les sociétés résultant d’éventuelles fusions, scissions ou autres transformations) ;

c) Les autorités nationales compétentes aux fins de conformité à la législation en vigueur ;

Les partenaires commerciaux tiers de confiance, avec votre consentement explicite.

8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés dans et hors de l’EEE, notamment les pays suivants : USA .

Certains pays situés hors de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données satisfaisant au regard des normes de l’EEE. La liste complète de ces pays est disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en

Veuillez noter que des mesures appropriées et adaptées seront mises en œuvre afin de protéger vos données à caractère personnel lors de leur éventuel transfert vers des pays situés hors de l’EEE, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, le cas échéant.

9. Mineurs de moins de 18 ans

Le Site web ne s’adresse pas aux individus âgés de moins de 18 ans, et la Société ne recueille pas non plus de données à caractère personnel auprès de tels individus.

 

10. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Vous avez et/ou pouvez faire valoir les droits suivants à tout moment et sans frais :

a) le droit à l’information concernant les fins et les modes de traitement ;

b) un droit d’accès ;

c) le droit d’obtenir une copie des données conservées à l’étranger, ainsi que d’obtenir des informations sur le lieu où lesdites données sont conservées ;

d) le droit de demander une mise à jour, une rectification ou une intégration des données ;

e) le droit de demander l’annulation, l’anonymisation ou le blocage des données ;

f) le droit de limiter le traitement ;

g) le droit de contester le traitement, entièrement ou en partie, y compris lorsque ledit traitement s’effectue par prise de décision individuelle automatisée, notamment le profilage ;

h) le droit de révoquer le consentement au traitement ;

i) le droit de contacter le délégué à la protection des données, le cas échéant ;

j) le droit de porter plainte auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données ou judiciaire. Veuillez noter que l’établissement principal du Groupe se situe dans le pays suivant : Monaco. Par conséquent, l’autorité compétente en matière de protection des données sera celle de ce pays : Monaco;

k) le droit à la portabilité des données (c’est-à-dire le droit de recevoir une copie électronique de vos données à caractère personnel si vous souhaitez assurer leur portabilité vers vous-même ou un contrôleur différent).

Si vous avez un doute, un commentaire ou une réclamation à formuler, veuillez nous contacter à l’adresse privacy(at)3dconnexion.com ou contacter le délégué à la protection des données du Groupe à l’adresse DPO(at)3dconnexion.com


11. Modifications et mises à jour

La présente Politique entrera en vigueur à la date indiquée en introduction. La Société peut être amenée à modifier et/ou compléter la présente Politique, notamment suite à toute modification et/ou information complémentaire apportée ultérieurement à la législation en vigueur en matière de protection des données. De telles modifications vous seront notifiées régulièrement par avance par la même Société.

 

Date d’entrée en vigueur 30 Juillet 2018